lundi 7 mai 2012

" Traité des délits et des peines " par Cesare Beccaria (1764)

La crainte des lois est salutaire, la crainte des hommes est une source funeste et féconde en crimes.

Douze siècles se sont écoulés depuis qu'un prince, qui régnait à Constantinople, fit compiler quelques restes des lois d'un ancien peuple conquérant. Ces lois, mêlées ensuite avec les rites des Lombards, ont encore été, pour ainsi dire, ensevelies sous le fatras volumineux des commentaires entrepris et mis au jour par une foule d'interprètes obscurs, dont les décisions devraient être d'autant moins respectables, que c'étaient des hommes privés, et que leur état n'exigeait ni ne consacrait leur travail. Et voilà pourtant ce qui forme la tradition d'opinions qu'une grande partie de l'Europe honore toujours du nom de lois ; ( ... )

 Des vérités exposées jusqu'ici il suit évidemment que le but des peines n'est, ni de tourmenter ou d'affliger un être sensible, ni d'empêcher qu'un crime déjà commis ne le soit effectivement. Cette inutile cruauté, funeste instrument de la fureur et du fanatisme ou de la faiblesse des tyrans, pourrait-elle être adoptée par un corps politique, qui, loin d'agir par passion, n'a pour objets que de réprimer celles des hommes ? Croirait-on que les cris d'un malheureux rappellent du passé qui ne revient plus, une action déjà commise ? Non, le but des châtiments n'est autre que d'empêcher le coupable de nuire encore à la société et de détourner ses concitoyens de tenter des crimes semblables. ( ... )

Parmi les peines et la manière de les infliger, il faut donc choisir celle qui, proportion gardée, doit faire l'impression la plus efficace et la plus durable sur l'esprit des hommes et la moins cruelle sur le criminel. Plus le châtiment sera prompt, plus il suivra de près le crime qu'il punit, plus il sera juste et utile. Je dis juste, parce qu'alors le criminel n'aura point à souffrir les cruels tourments de l'incertitude, tourments superflus, et dont l'horreur augmente pour lui en raison de la force de son imagination et du sentiment de sa propre faiblesse, parce que la perte de la liberté étant une peine, elle ne doit précéder la sentence que lorsque la nécessité l'exige. L'emprisonnement n'étant autre chose qu'un moyen de s'assurer d'un citoyen jusqu'à ce qu'il soit jugé coupable, et ce moyen étant essentiellement fâcheux, la prison doit être la plus douce qu'il soit possible, et n'avoir lieu précisément qu'autant de temps qu'elle est nécessaire. ( ... )

 Les attentats contre la personne ne sont pas assurément de même nature que ceux contre les biens. Les premiers méritent toujours une peine corporelle ; si les grands ou les riches peuvent mettre à prix les attentats contre le faible et le pauvre, les richesses, faites pour être le prix de l'industrie, sous la protection des lois, deviendront l'aliment de la tyrannie : il n'y a plus de liberté toutes les fois que les lois permettent que, dans quelques circonstances, l'homme cesse d'être une personne et devienne une chose. ( ... )

 On voit alors l'adresse des gens puissants s'occuper tout entière à faire sortir de la foule des combinaisons civiles celles que la loi leur rend favorables. Cette découverte est le secret magique qui change les citoyens en autant de bêtes de somme ; c'est elle qui, dans la main du fort, est la chaîne dont il lie les actions des imprudents et des faibles ; c'est par elle que la tyrannie demeure cachée dans quelques gouvernements très libres en apparence, ou qu'elle s'introduit secrètement dans certaines parties, négligées par le législateur, pour s'y fortifier et s'y agrandir insensiblement. Les hommes opposent ordinairement les digues les plus solides à la tyrannie ouverte, mais ils ne voient pas l'insecte imperceptible qui mine leur ouvrage et qui ouvre au torrent destructeur une route d'autant plus sûre qu'elle est plus cachée. ( ... )

 Quelles seront donc les peines assignées aux délits des nobles, dont les privilèges forment en grande partie les lois des nations ? Je n'examinerai point si cette distinction héréditaire entre les nobles et le peu-ple est utile aux gouvernements ou nécessaire aux monarchies ; s'il est vrai qu'elle forme un pouvoir intermédiaire et une barrière utile entre les deux extrémités, ou si (semblable à ces petites îles, charmantes et fécondes, qu'on rencontre parmi les déserts vastes et sablonneux de l'Arabie) elle n'a pas l'inconvénient de rassembler dans un cercle étroit toute la circulation du crédit et de l'espérance, en faisant de la noblesse un ordre à part, esclave de lui-même et des autres. Je ne discuterai point, si, quand même il serait vrai que l'inégalité fût inévitable ou utile dans la société, il le serait aussi qu'elle dût exister plutôt entre les ordres de l'État qu'entre les individus ; s'il vaut mieux qu'elle s'ar-rête en un seul endroit, ou qu'elle circule dans toutes les parties du corps politique ; s'il est plus désirable qu'elle se perpétue ou qu'elle naisse et se détruise à chaque instant. Je me restreindrai à dire que les personnes du plus haut rang doivent éprouver les mêmes punitions que le dernier des citoyens. ( ... )

 Les vols commis sans violence devraient être punis d'une peine pécuniaire ; quiconque veut s'enrichir du bien d'autrui mériterait qu'on le dépouillât du sien. Mais le vol n'est pour l'ordinaire que le crime de la misère et du désespoir ; on n'en voit guère commettre que par ces hommes infortunés, à qui le droit de propriété (droit terrible, et qui n'est peut-être point nécessaire) n'a laissé d'autre bien que l'existence. ( ... )

 Plus le châtiment sera terrible, plus le coupable osera pour l'éviter. Il accumulera les forfaits pour se soustraire à la punition due à un seul, et la rigueur des lois multipliera les crimes en punissant trop sévèrement le criminel. ( ... )

 La peine de mort n'est appuyée sur aucun droit ; je viens de le démontrer. Elle n'est donc qu'une guerre déclarée à un citoyen par la nation, qui juge nécessaire ou au moins utile la destruction de ce citoyen.Mais, si je prouve que la société en faisant mourir un de ses membres ne fait rien qui soit nécessaire ou utile à ses intérêts, j'aurai gagné la cause de l'humanité. ( ... )

 Le frein le plus propre à arrêter les crimes n'est donc pas tant le spectacle terrible, mais momentané, de la mort d'un scélérat, que l'exemple continuel d'un homme privé de sa liberté, transformé en quelque sorte en bête de somme, et restituant à la socié-té par un travail pénible, et de toute sa vie, le dommage qu'il lui a fait. Chacun, en faisant un retour sur lui-même, peut se dire : « Voilà l'affreuse condition où je serai réduit pour toujours si je commets de telles actions. » Et ce spectacle, toujours présent aux yeux, agira bien plus puissamment que l'idée de la mort, toujours présentée dans le lointain, toujours environnée d'un nuage qui en affaiblit l'horreur. ( ... )

 Quelle absurdité ! Faites pour n'être que l'expression de la volonté publique et pour détester et punir l'homicide, les lois en commettront elles-mêmes ; elles voudront éloigner du meurtre et elles commanderont un assassinat public. ( ... )

 Mais quelles sont-elles, ces fausses idées d'utilité ? Celles qui portent le législateur à tenir plus de compte des désavantages particuliers que des inconvénients généraux, à vouloir commander aux sentiments qu'on excite, mais qu'on ne maîtrise pas ; à ne pas craindre d'imposer silence à la raison, de l'accabler sous les fers du préjugé. Celles qui le conduisent à sacrifier les avantages les plus réels aux inconvénients les plus imaginaires ou les moins importants, à regretter de ne pouvoir interdire aux hommes l'usage du feu et de l'eau, parce que ces deux éléments causent des incendies et des naufrages ; à ne savoir enfin empêcher le mal qu'en détruisant. Telles sont encore les lois qui défendent le port d'armes, lois qui, n'étant suivies que par des citoyens paisibles, laissent le fer dans la main du scélérat accoutumé à violer les conventions les plus sacrées, et conséquemment à ne pas respecter celles qui ne sont qu'arbitraires et de peu d'importance. ( ... )

 Défendre une multitude d'actions indifférentes, ce n'est pas prévenir des crimes, puisqu'elles ne sauraient être la source d'aucun ; c'est, au contraire, en créer de nouveaux, c'est changer à son gré les notions de vice et de vertu, que cependant on veut faire regarder comme éternelles et immuables ; et quel serait notre sort si tout ce qui pourrait nous induire à faire le mal devait nous être interdit ? Il faudrait donc auparavant nous priver de l'usage de nos sens. Pour un motif capable de déterminer les hommes à commettre un véritable crime, il y en a mille qui les portent à des actions indifférentes, que de mauvaises lois ont qualifiées du nom de criminelles ; or, plus on étendra la sphère des crimes, plus on en fera commettre, parce qu'on verra toujours les infractions aux lois se multiplier en raison du nombre des motifs qui engagent à s'en écarter, surtout quand ces lois ne seront, pour la plupart, que des privilèges exclusifs, c'est-à-dire un tribut imposé à la nation en général en faveur d'un petit nombre de ses membres. Voulez-vous prévenir les crimes ? Rendez les lois claires, simples et telles que toute la société qu'elles gouvernent réunisse ses forces pour les défendre, sans qu'on voie une partie de la nation occupée à les saper jusque dans leurs fondements. ( ... )

Que ces lois, protectrices de tous les citoyens, favorisent plutôt chaque individu en particulier que les diverses classes d'hommes qui composent l'État. Qu'elles soient enfin l'objet du respect et de la terreur ; qu'on tremble devant elles ; mais seules qu'elles fassent trembler.

 La crainte des lois est salutaire, la crainte des hommes est une source funeste et féconde en crimes.

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